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    Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente

    Le fait d'accéder aux ventes événementielles sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes.  

    Préambule

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le commerçant Boutique Jouets d'Eveil – Perot Fanny ci après dénommée « Boutique Jouets d'Eveil » et toute personne souhaitant ou ayant effectué et payé une commande dénommée ci-après « l'acheteur ».

    En conséquence, tout commande implique l'adhésion aux présente conditions générales de vente qui ont valeur de contrat.

    En validant votre commande, vous déclarer acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.

    En accédant au site de Boutique Jouets d'Eveil vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

    Boutique Jouets d'Eveil se réserve la possibilité d modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
     

    Identification

    Dénomination social : Boutique Jouets d'Eveil

    Nom Prénom responsable : Perot Fanny  

    Adresse :

    2 rue des Juifs

    Vertus

    51130 Blanc-coteaux

    Tèl : 07.66.18.26.46

    Mail : boutiquejouetsdeveil@gmail.com  

    Caractéristiques des articles proposés    

    Les articles proposés sont des jeux et jouets et sont ceux qui sont présentés sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil. Les articles sont neuf et conformes aux normes applicables en France. Chaque articles est accompagné d'un descriptif détaillé, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    L'acheteur s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil .
    Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponible chez les fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail le plus rapidement possible.
    Boutique Jouets d'Eveil se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponible sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
    Les produits demeurent la propriété de Boutique Jouets d'Eveil jusqu'au complet encaissement du prix total de la commande passée sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil .
     

    Prix des articles

    Les prix affichés par Boutique Jouets d'Eveil bénéficient d'une remise par rapport aux prix de ventes conseillées par le fabricant ou le fournisseur. Les prix de vente conseillées par le fabricant et le fournisseurs sont transmis exclusivement par le fabricant ou le fournisseur. En aucun cas Boutique Jouets d'Eveil prendra cette initiative. Boutique Jouets d'Eveil demande systématiquement au fabricant ou fournisseur la liste des prix de vente conseillées en magasin, cette liste détermine alors la remise octroyées à l'acheteur entre le prix de vente conseillé et le prix affiché par Boutique Jouets d'Eveil 

    Les prix des produits de Boutique Jouets d'Eveil sont indiqué en euro, la TVA n'étant pas applicable (article 293B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

    Boutique Jouets d'Eveil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

    Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes seront appliquées : 
    _Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ;
    _Pas de remises quantitatives ;
    _Pas de remise qualitatives.
     

    Disponibilité des articles
    Les offres de produits et prix de Boutique Jouets d'Eveil sont valable tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés dans les entrepôts de Boutique Jouets d'Eveil, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Boutique Jouets d'Eveil.

    Si pour quelque raison que ce soit, l'article ou le service commandé était indisponible, l'acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

    En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l'acheteur dispose alors de la faculté :
    -D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
    -D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

    Il est entendu que Boutique Jouets d'Eveil prendra à sa charge, le cas échéant, les frais de livraison du nouveau produit.

    Modalités de commande

    L'acheteur qui souhaite effectuer une commande sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil doit obligatoirement :

    -Se créer un compte client pour faire partie des membres du site de Boutique Jouets d'Eveil et ainsi accéder aux articles en ventes.

    -sélectionner le(s) article(s) qu'il souhaite acheter en cliquant sur « ajouter au panier » en dessous de l'article choisi.

    -Valider son panier de commande après vérification et le cas échéant, après l'avoir modifier

    -Effectuer le paiement de sa commande dans les conditions prévues

    -Confirmer sa commande et son règlement  

    La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.  

    Boutique Jouets d'Eveil confirme la commande par mail. Cette confirmation reprend tous les éléments de la commande et les données enregistrées par Boutique Jouets d'Eveil vaudront preuve de la transaction.  

    Paiement et sécurité

    Le règlement des achats s'effectue en euros. Boutique Jouets d'Eveil met à votre disposition trois modes de paiement :  

    1- Pour un paiement par carte bancaire.

    Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico du CIC.  

    A aucun moment durant le processus de paiement, Boutique Jouets d'Eveil n'a accès à vos coordonnées bancaire.  

    2- Pour un paiement par chèque

    Boutique Jouets d'Eveil n'accepte que les chèque émis par une banque française.

    Votre chèque doit nous parvenir avant la fin de la vente en cours, sous peine d'être repousser à la prochaine vente, à cette adresse :

    Boutique Jouets d'Eveil

    2 rue des Juifs

    Vertus

    51130 Blanc-coteaux

    Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Boutique Jouets d'Eveil.  

    3- Pour un paiement par virement bancaire

    Votre virement doit nous parvenir avant la fin de la vente en cours, sous peine d'être repousser à la prochaine vente. Le RIB vous sera transmis en sectionnant ce moyen de paiement.  

    Défaut de paiement :

    Boutique Jouets d'Eveil se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

    En cas de fraude ou de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de radier tous « clients » sans préavis ni indemnisation.  

    Délais de paiement

    Les paiements doivent nous parvenir au plus tard le jour même de la fin de la vente, sous peine que votre commande ne soit repoussée à la prochaine vente.  

    La commande est payable au comptant et en totalité.

    Par carte : le jour même de la commande

    Par virement : Dans les 3 jours ouvrés suivants la commande

    Par chèque : encaissement le jour de fin de la vente.  

    Clause de réserve de propriété :

    Les produits demeurent notre propriété jusqu'à l'encaissement complet du prix total de la commande.

    Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.  

    Droit de rétractation

    Conformément à l'Article L121-16 du code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les articles ne lui convenant pas. Ce délais court à compter de la date de réception de sa commande. Au terme de ce délais, le droit de rétractation devient caduc.  

    Boutique Jouets d'Eveil remboursera l'acheteur du montant égal au prix de l'article ayant fait l'objet de la rétractation. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'acheteur.  

    Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, l'acheteur devra contacter Boutique Jouets d'Eveil via l'onglet « contact» sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil, de remplir correctement tous les champs demandé et préciser en « objet de votre message » :  « retour »ou « rétractation » suivi de votre numéro de commande et indiquer les articles concernés dans le corps du message.  

    L'acheteur qui exerce sont droit de rétractation doit pouvoir fournir la preuve de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve se fera par la présentation du récépissé d'envoi délivré par la Poste.  

    Les retours sont font à l'adresse suivante :  

    Boutique Jouets d'Eveil

    2 rue des Juifs

    Vertus

    51130 Blanc-coteaux  

    Tout article retourné devra être intact, propre et complet, en parfait état de revente, non modifié et/ou non démonté, accompagné des notices et accessoires éventuels ainsi que d'une copie lisible de la facture, le tout dans sont emballage d'origine.  

    La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l'adresse indiqué par Boutique Jouets d'Eveil et après vérification de l'état du/des article(s) retournés et sous un délais de 30 jours ouvrés pat chèque ou carte bancaire.  

    En cas de non-conformité :

    Les frais de retour incombent à Boutique Jouets d'Eveil et avec l'accord préalable de l'acheteur, pourrons être crédités sous forme de bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.

    Ces frais ne devront pas dépasser un certain montant (conforme au poids normal d'un colis contenant le produit retourné) et l'article doit être renvoyé soit par Lettre Max soit par Colissimo Standard mais en aucun cas en recommandé (dans ce cas, vous ne serez pas remboursé à hauteur des frais engagés).  

    Livraison  

    Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

    L'acheteur recevra un courrier électronique lors de l'expédition de sa commande, comportant entre autres informations, le numéro de suivi de colis.  

    Délais et modalité  

    Les livraisons sont réalisés aux choix par les services de La Poste ou Mondial relay dans un délais maximal de 3 semaines à compter de la fin de la vente  

    Un courrier électronique informe l'acheteur d'un éventuel retard de livraison.  

    Suivi  

    L'acheteur peut suivre en direct sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil, dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes » l'état d'avancement de sa commande.  

    L'acheteur peut suivre l'acheminement de sa commande en utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique indiquant l'expédition de sa commande, sur le site internet du transporteur choisi.  

    Retard  

    L'acheteur pourra annuler sa commande dans le cas où il n'aurait pas reçu son colis dans les 4 semaines qui suivent la date de fin de vente si il en fait la demande via l'onglet « contact » du présent site de Boutique Jouets d'Eveil. Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé à l'acheteur par Boutique Jouets d'Eveil dans un délais de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.  

    Ce cas d'annulation de commande pour cause de dépassement de délais ne peut être appliquée si le dépassement du délais résulte d'un cas de force majeure ou si un délais de livraison supérieur à 3 semaines avait été stipulé par Boutique Jouets d'Eveil.  

    Absence de réception des colis  

    Dans le cas d'une livraison par La Poste, si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis sera déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile. L'acheteur à alors 15 jours pour le retirer sur présentation de l'avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres.  

    Dans le cas d'une livraison par Mondial Relay, l'acheteur dispose d'un délais de 8 jours ouvré pour retirer son colis.  

    A l’issue de ces délais, que ce soit pour La Poste ou Mondial Relay, les colis non réclamés seront retourné à Boutique Jouets d'Eveil. Si retour il y a, Boutique Jouets d'Eveil en informe l'acheteur par courrier électronique ou téléphone, que ce soit un retour pour motif « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », le colis sera réexpédié à l'acheteur après accord et paiement des frais d'expédition par l'acheteur.  

    Réception du colis

    Vous devez vérifier son état. Si un doute apparaît vous devez le signaler aux services de La Poste ou de Mondial Relay ainsi qu'au service client de Boutique Jouets d'Eveil dans les 3 jours suivant la réception de la commande.

    Toute réclamation formulée hors de ce délais ne pourra être acceptée.  

    Lieu de livraison

    Les articles seront expédié à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiqué au cours de la commande. Boutique Jouets d'Eveil assure une livraison dans différents pays suivant le transporteur choisi.

    La Poste livre dans les pays suivant : France et Belgique

    Mondial Relay livre dans les pays suivant : France, Belgique et Luxembourg  

    La facture de la commande sera disponible sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil via l'espace client de l'acheteur et un exemplaire sera dans le colis de la commande de l'acheteur.

    Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les articles effectivement présent dans celui-ci et les articles qui seront expédié ultérieurement.  

    Difficulté d'accès

    Nous ne serons tenu responsables des problèmes de livraison liés aux difficultés d'accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acheteur. Seuls les livreurs de la Poste ou de Mondial Relay (pour une livraison à domicile) sont habilités à juger de la difficulté d'accès et se réserve le droit de ne pas monter à l'étage, de ne pas procéder à des passages par fenêtres, etc..

    En conséquence, Boutique Jouets d'Eveil ne pourra pas être poursuivi pour des dommages occasionnées dans ces hypothèses.  

    Colis perdus

    Si le colis est déclaré perdu par la Poste ou Mondial Relay, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursé à l'acheteur.  

    Protection des données personnelles

    Boutique Jouets d'Eveil applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » concernant les données nominatives demandées à l'acheteur, nécessaires au traitement de sa commande et destinées à un usage interne par Boutique Jouets d'Eveil.  

    L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données le concernant, transmises à Boutique Jouets d'Eveil, comme prévu par l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. L'acheteur peut exercer se droit en contactant Boutique Jouets d'Eveil : Boutique Jouets d'Eveil – 2 rue des juifs , Vertus, 51130 Blanc-coteaux – 07 66 18 26 46 ou via le formulaire de contact situé sur le présent site de Boutique Jouets d'Eveil.  

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